Occupation du Domaine Public
L’occupation du domaine public est soumise à autorisation afin de garantir la sécurité, la fluidité de la circulation et le respect du cadre de vie. Toute installation temporaire (échafaudage, benne, terrasse, food-truck, etc.) nécessite une demande préalable auprès de la mairie.
🔷 Réglementation applicable
Le règlement d’occupation du domaine public définit :
- Les règles générales applicables à toutes les occupations
- Les règles spécifiques aux terrasses et installations ponctuelles
- Les conditions d’installation des cirques et fêtes foraines
- Le règlement du marché
- Le règlement spécifique aux food-trucks
🔹 Consultez le règlement d’occupation du domaine public
🔹 Consultez la grille tarifaire
📄 Formulaires de demande d’autorisation
📄 Dépôt de benne ou pose d’échafaudage
📄 Terrasse et autre installation temporaire
📄 Food-truck
📄 Formulaire de demande d’autorisation d’affichage