Des aides financières pour améliorer votre logement
Améliorer votre logement
- Pour le rendre plus sûr et confortable
- Pour réaliser des économies d’énergie
- Pour le mettre aux normes d’habitabilité
Adapter votre logement
- Pour faciliter les déplacements
- Pour vous donner la possibilité de vivre chez vous le plus longtemps possible
- Pour rester autonome
Réaliser des travaux dans un ou plusieurs logements destinés à la location
- Bénéficier d’aides financières
- Votre logement est inoccupé, pouvez-vous bénéficier d’aide supplémentaire ?
- Comment évaluer votre loyer après travaux ?
Préservation et rénovation du patrimoine bâti avec le label "Petites Cités de Caractère"
La Commune Nouvelle du Lude fait partie des douze communes sarthoises à bénéficier du label « Petite Cité de Caractère ».
Ce statut donne droit à des aides, pour certains propriétaires privés résidents au Lude, afin de restaurer leurs façades et toitures (subventions de la région, du département et de la municipalité). Elles sont soumises à des conditions précises.
Critères géographiques
Les immeubles pouvant bénéficier de ces aides doivent être situés dans la zone correspondant au centre bourg, soit dans un périmètre de 500 m autour du château.
Financement de travaux par la région
Sont subventionnables par la région :
La restauration des façades visibles ou non, des toitures et murs de clôture des immeubles situés à l’intérieur des périmètres des centres sélectionnés validés par la Région et accessibles au moins partiellement, à l’exception des travaux de simple entretien.
Détails sur le financement
- La durée du programme est limitée à 6 ans dans un premier temps.
- La subvention représente 20 % des travaux HT ou TTC selon que le demandeur récupère ou non la TVA.
- La dépense subventionnable est plafonnée à 50 000 euros par propriétaire et pour 3 ans d’un même immeuble.
- Elle ne peut pas être inférieure à 5 000 euros.
- Le plancher de la subvention est de 1 000 euros par propriétaire et le plafond de 10 000 euros.
- Le paiement de la subvention sera subordonné au certificat de bonne exécution des travaux délivré par l’architecte de suivi missionné par la commune ou l’Association des Petites Cités de Caractère des Pays de la Loire, ainsi qu’à la présentation d’une photo de la propriété restaurée.
Cette subvention est cumulable avec une aide de la Fondation du Patrimoine ou un agrément fiscal.
Financement de travaux par le département
Les propriétaires privés souhaitant effectuer des travaux de restauration de façades et de toitures, à l’exception du strict entretien, sur un immeuble situé dans le périmètre défini, peuvent bénéficier d’une subvention plafonnée à 80 000 euros TTC de travaux par propriétaire et par tranche de travaux biennale.
• Aucune subvention n’est attribuée pour un montant de travaux inférieur à 3 000 euros TTC.
• La réalisation doit être visible du domaine public. Les travaux devront être exécutés conformément à la Charte Qualité Restauration des Petites Cités de Caractère et aux lois et réglementations en vigueur (POS, PLU, ZPPAUP, AVAP, PVAP).
• L’opération doit revêtir un intérêt architectural évident.
Financement de travaux par la municipalité
La municipalité met en place une subvention complémentaire à celles de la Région et du département (votée le 22 octobre 2018).
Détails du financement par la municipalité
- Pour des travaux compris entre 3 000 et 5 000 euros : 10 %
- Pour des travaux compris entre 5 000 et 50 000 euros : 5 %
📌 La subvention de 10 % pour les travaux compris entre 3 000 et 5 000 euros sera attribuée afin d’encourager les propriétaires privés à effectuer des travaux d’amélioration tels que : remplacement de portes, de volets et de fenêtres anciens et non isolés ou en PVC par un matériau agréé par la Charte Qualité Restauration Patrimoine Bâti Ancien, sans refaire totalement les murs ou les toits.
📌 La charte complète est disponible sur le site des Petites Cités de Caractère :
👉 www.petitescitesdecaractere.com/fr
Pour résumer
| Montant des travaux | Subventions possibles |
|---|
| 3 000 à 5 000 € | Département 10 % + Commune 10 % → Total : 20 % |
| 5 000 à 50 000 € | Région 20 % + Département 10 % + Commune 5 % → Total : 35 % |
| 50 000 à 80 000 € | Département 10 % → Total : 10 % |
La procédure en 8 points clés
1️⃣ S’assurer que votre habitation se situe bien dans la zone éligible (voir page 1).
2️⃣ Répertorier (à l’écrit si possible) les travaux de réfection souhaités sur votre habitation.
3️⃣ Prendre rendez-vous en mairie avec l’architecte des Petites Cités de Caractère. (02 43 94 60 04)
4️⃣ Lors du rendez-vous, une analyse des travaux demandés est effectuée. L’architecte conçoit une fiche de prescription des travaux respectant la Charte Qualité Restauration. Une copie est remise au propriétaire et à la Mairie.
5️⃣ Faire une demande de permis de construire à déposer en Mairie.
6️⃣ Une fois l’autorisation obtenue, contacter des artisans et constituer le dossier de demande de subventions avec l’architecte.
7️⃣ Les travaux ne peuvent être entrepris qu’après obtention de tous les accords et validation des détails d’exécution.
8️⃣ Accompagnement et validation des travaux par l’architecte de suivi.
A noter
📌 L’architecte est présent au Lude un jour par mois et effectue une inspection des travaux chaque mois.
📌 Les subventions seront versées après réalisation des travaux.