État civil – Décès

Qui déclare un décès ?
Un parent, mais également toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles sur l’état civil du défunt.

Où se fait la déclaration ?
A la mairie du lieu de décès.

Dans quel délai ?
Un décès doit être déclaré dans les vingt quatre heures, mais quel que soit le temps, écoulé, la déclaration peut toujours être faite, et l’acte dressé.

Quelles pièces présenter pour déclarer un décès ?

• Le certificat médical, de couleur bleue, délivré par le médecin appelé à constater le décès.
• Le livret de famille ou les pièces d’identité du défunt.

Formalités postérieures à l’acte :

• Mettre à jour le livret de famille,
• Établir et remettre un certain nombre de justificatifs de décès pour les démarches ultérieures consécutives au décès.
• Établir l’autorisation de fermeture du cercueil et permis d’inhumer, au vu du certificat médical de décès.
• Établir l’autorisation de transport de corps en cas de départ du corps hors de la commune.

L’enfant sans vie :
Lorsqu’un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l’état civil, l’officier de l’état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d’un certificat médical indiquant que l’enfant est né vivant et viable et précisant les jour et heure de naissance et de son décès.
A défaut du certificat médical, un acte d’enfant sans vie est établi.